Proximité	École secondaire, Garderie/CPE, Parc-espace vert, Piste cyclable, Ski de fond
Système d'égouts	Municipal
Approvisionnement en eau	Municipalité
Topographie	Plat
Zonage	Résidentiel

La merveilleuse municipalité de Lorrainville vous permet désormais de construire votre maison de rêve en vous offrant un nouveau quartier en développement! C'est maintenant votre chance de faire partie de cette belle communauté et de profiter de ces beaux terrains !

11.1.1 Le VENDEUR exige que L'ACHETEUR construise une résidence principale, en premier lieu (Ra408) dans les 24 mois suivant la signature de l'acte de vente, sinon, le terrain sera rétrocédé, à 75% du coût total, à la municipalité, aux frais de l'ACHETEUR, et que cette condition soit écrite dans l'acte de vente notarié.

11.1.2 Le VENDEUR exige que la demande de permis de construction de l'ACHETEUR soit fournie trente (30) jours avant le début des travaux, incluant les plans et devis faits par un ingénieur ou un architecte lorsqu'assujetti.

11.1.3 Le VENDEUR exige un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre avant le début de la construction de la résidence.

11.1.4 Le VENDEUR exige qu'une copie de l'Annexe 1 - "Terrain à vendre" portant les initiales de l'ACHETEUR soit jointe à toutes promesses d'achat.

11.1.5 Le VENDEUR demande un délai de réponse de 7 jours pour toutes offres présentées.

11.1.6 La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.

Ra408
1) Les habitations unifamiliales et bifamiliales isolées (l'aménagement d'un 2e logement demeure sujet à un permis de changement d'usage et à une taxation des services pour le 2e logement qu'il soit loué ou non);
2) Les habitations unifamiliales jumelées;
3) Les boutiques d'artisanat et d'art, la location d'au plus 2 chambres pour au plus 2 personnes, les garderies pour moins de 10 enfants, les services personnels (cordonnerie, coiffeur, barbier, photographe, salon funéraire, etc.) et les services professionnels, etc., pourvu que les prescriptions suivantes s'appliquent :
- La superficie de plancher affectée à ce commerce ou service doit être inférieure à 40 mètres carrés (431 pieds carrés);
- L'usage est exercé par l'occupant de l'usage principal et pas plus d'une personne résidant ailleurs n'est employée à cet usage;
- Aucun étalage ou entreposage n'est visible de l'extérieur du bâtiment;
- Aucune modification de l'architecture du bâtiment n'est visible de l'extérieur;
- Il est interdit d'aménager des cases de stationnement supplémentaires dans la cour avant du bâtiment pour les fins de tel usage;
- L'usage ne comporte pas l'utilisation de camions d'une capacité de plus d'une tonne.
4) Les parcs et les terrains de jeux;
5) Les bâtiments accessoires aux bâtiments principaux ci-haut mentionnés.

Acheteurs, soyez informés que le courtier étant lié par contrat de courtage avec le vendeur, protège et promeut les intérêts de son client. Il vous donnera un traitement équitable. Soyez également avisés qu'il vous sera possible de vous faire représenter par le titulaire de permis de votre choix.

Inclus : Services municipaux

Exclus : Frais de raccordement aux services municipaux.